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Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2026 — REZOBOX SARL

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Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent l’ensemble des prestations de services informatiques fournies par REZOBOX SARL à ses clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du prestataire

REZOBOX SARL — SIRET : 489 969 279 R.C.S. Marseille — N° TVA : FR16489969279
14 rue Antoine Pons, 13004 Marseille — Tél : 06 64 26 96 21 — contact@rezobox.com

Article 3 – Prestations proposées

Dépannage informatique à distance ou sur site, vente et installation de matériel, contrats de maintenance annuels, cybersécurité, expertise amiable et judiciaire, audit RGPD.

Article 4 – Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis signé avec la mention « bon pour accord ».

Article 5 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros HT. TVA applicable au taux en vigueur (20%). REZOBOX se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

Article 6 – Modalités de paiement

Factures payables à réception. Tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux légal, plus une indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).

Article 7 – Responsabilité

REZOBOX est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées. Aucune responsabilité en cas de perte de données sans sauvegarde préalable du client.

Article 8 – Obligations du client

Le client s’engage à fournir les accès nécessaires, à sauvegarder ses données avant toute intervention, et à régler les factures dans les délais convenus.

Article 9 – Confidentialité

REZOBOX s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations auxquelles il aurait accès, pendant la durée du contrat et 5 ans après son terme.

Article 10 – Résiliation

Les contrats de maintenance sont résiliables par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois avant l’échéance annuelle.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.

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